A partir de notre site Internet, vous pouvez commandez et ainsi remplir votre panier des produits du Domaine des Agates. Lisez attentivement la page ci-dessous est rendez vous dans la rubrique "les cuvées" pour passer votre commande.

• L'expédition se fait par transporteur en France Métropolitaine seulement.
• La quantité minimun de commande est d'un carton de 12 bouteilles.
• La prise en compte de la commande et l'expédition ne seront faîtes qu'à reception du réglement complet de la commande.
  Chèque à l'ordre de SCEA CHABANIS RIFFARD VIGNERONS
  Domaine des Agates - Chemin de l'étang - 26780 Châteauneuf du Rhône
• En outre, le fait de passer commande à partir de notre site Internet, s'entend après acceptation des conditions générales de vente ci-dessous

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GENERALITES : Toute affaire traitée avec la " SCEA Chabanis Riffard Vignerons " est régie exclusivement par les présentes conditions générales, sauf dérogation formellement acceptée par écrit de notre part.

OFFRES : Tous les vins présentés sur nos tarifs sont vendus dans la limite des stocks disponibles, les prix indiqués sont donnés sans engagement de durée, sauf stipulation expresse.

LIVRAISON : Toutes nos ventes sont considérées comme faites à CHATEAUNEUF DU RHÔNE. Les marchandises sont reconnues comme prises à CHATEAUNEUF DU RHÔNE et, nonobstant la clause de réserve de propriété ci-après stipulée, voyagent, dans tous les cas, aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les conditions de transport et même en cas de vente consentie franco. Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre purement indicatif, et ne constituent pas un engagement ferme de notre part d'exécuter une obligation à date fixe.

RECEPTION : Le client ne peut refuser de recevoir les marchandises en cas de livraison partielle ; il ne pourra retenir le prix de la commande qu'à hauteur du prix des quantités manquantes. Le client doit vérifier l'état apparent des marchandises et leur quantité et nous informer de tous défauts, au plus tard dans les cinq jours de leur arrivée. A défaut de réclamation motivée dans le délai susvisé, les marchandises sont réputées, de façon irrévocable, acceptées par le client. En cas d'avarie ou de retard, le client doit toujours formuler ses réserves par écrit sur la lettre de voiture et le bordereau de livraison (la simple mention " sous réserve " ne suffit pas), et doit, en tout état de cause, nous en aviser aussitôt.

RESPONSABILITE : En cas de livraison non-conforme ou défectueuse dénoncée dans les délais sus-indiqués, notre responsabilité se limite au remplacement par nos soins des produits reçus défectueux ou à l'établissement d'un avoir correspondant, à l'exclusion de tous dommages-intérêts pour quelque cause que ce soit.

PAIEMENT : Nos conditions s'entendent règlement comptant ou par chèque à 30 jours net sans escompte ou par traites acceptées et domiciliées à 30 jours, net sans escompte. Tout délai de paiement n'est accordé qu'à titre exceptionnel et provisoire ; nous pouvons revenir, à tout moment, sur ces délais, notamment en cas de modification de la situation financière du client.

DECHEANCE DU TERME : Le non-paiement aux échéances d'une seule facture entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité de nos factures et créances. Dans ce cas et faute par l'acheteur de payer le solde à réception de la 3ème lettre de relance visant ma présente clause, le solde sera automatiquement majoré d'un intérêt de retard de 0.75 % par mois sur les factures échues.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix et de leurs accessoires. A cet égard, en cas de remises de traites ou de tous autres documents créant une obligation de payer, le paiement n'interviendra qu'au moment de l'encaissement effectif des sommes. Tout règlement partiel s'imputera en priorité et de plein droit sur la partie non privilégiée de notre créance.

Dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, nous autorisons l'acheteur à revendre les marchandises livrées, mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.

En cas de revente, l'acheteur s'engage à nous régler immédiatement la partie du prix nous restant due. Cette autorisation est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement. Le non-respect de la présente clause donnera application à des dommages et intérêts en sus de la clause pénale et des intérêts conventionnels.

En cas de non-paiement total ou partiel d'une seule échéance, l'acheteur s'engage, d'ores et déjà à restituer à l'amiable les marchandises livrées qui lui seront réclamées par notre société par simple lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, il suffira d'une simple ordonnance de référé.

Les marchandises en stock au moment de la demande de restitution seront réputées correspondre aux factures impayées.

INFORMATION : L'acheteur devra nous aviser, sans délai, de toute saisie ou de toute initiative de tiers qui pourrait compromettre les droits de propriété de notre société, et de toute procédure collective, afin de nous permettre de revendiquer en temps utile les marchandises.

COMPETENCE : De convention expresse, le Tribunal de Commerce de Valence (26) est seul compétent pour statuer sur toutes contestations se rattachant à tous nos contrats de vente ou d'achat, quel que soit le mode de livraison ou de paiement et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.